Dernière mise à jour : 20 août 2025
1. Informations légales
Éditeur du site : EC(H)OME ENERGIES – SAS au capital de 20 000 €
Siège social : 1 Rue Dominique Villars, 38000 Grenoble, France
SIRET : 980 109 755 00010 – Numéro de TVA : FR93980109755
Dirigeants : Tamisier Mathieu (Président), Guimet Loïc (Directeur général)
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités d’accès aux services proposés par EC(H)OME ENERGIES, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre d’une demande d’étude solaire, d’un accompagnement technique ou d’une installation photovoltaïque.
3. Services proposés
Nous proposons des études personnalisées, des conseils techniques adaptés à chaque projet, et une mise en relation directe avec nos équipes d’installation (sans sous-traitance). Ces services sont gratuits et sans engagement jusqu’à la signature d’un devis.
4. Données personnelles
Conformément au RGPD, les données collectées via les formulaires du site sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en écrivant à : contact@echome-energies.fr
Voir notre politique de confidentialité complète.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer votre droit de rétractation, sans frais ni justification. Ce droit s’applique uniquement aux clients particuliers dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement.
6. Responsabilité
EC(H)OME ENERGIES s’engage à fournir des prestations conformes aux normes en vigueur. Toutes les installations sont réalisées par nos propres équipes, garantissant une maîtrise complète du chantier. La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
7. Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de EC(H)OME ENERGIES.